Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Un fil électrique combiné avec un élément de périmètre doit comporter un système d’alimentation secondaire pouvant prendre rapidement le relais en cas de panne de l’alimentation principale.
D. 1065-2018, a. 89.
En vig.: 2018-09-06
89. Un fil électrique combiné avec un élément de périmètre doit comporter un système d’alimentation secondaire pouvant prendre rapidement le relais en cas de panne de l’alimentation principale.
D. 1065-2018, a. 89.
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